TEXTE DU PEUPLE SOCIOCRATE
Date de clôture
Texte proposé par la commission constituante sociocrate
26/11/2018
A 12H00


Texte sociocrate numéro : 26102018 (prendra effet immédiatement si accepté)

Intitulé : REECRITURE CONSTITUTION : PREAMBULE


-- GOUVERNANCE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de
1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la Sociocratie offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution sociocratique. La transition vers la sociocratie sera progressive, les organismes de pouvoir en place corrompus seront démantelés puis jugés par la cour suprême du peuple sociocrate. Prendra effet immédiatement si la proposition est ACCEPTE.


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