TEXTE DU PEUPLE SOCIOCRATE
Date de clôture
Texte proposé par la commission constituante sociocrate
25/11/2018
A 12H00


Texte sociocrate numéro : 25102018 (prendra effet immédiatement si accepté)

Intitulé : DESTITUTION : PRESIDENT ET GOUVERNEMENT FRANCAIS


-- GOUVERNANCE

Juridiquement la France ne dispose plus de constitution depuis le 1er janvier 2017 suite au décret N° 2016-1675 déposé le 5 décembre 2016 par l'ancien 1er ministre Emmanuel Valls. Le gouvernement en place est dictatorial, il ne respecte pas la loi de l'ancienne démocratie afin de s'enrichir et de conserver ses avantages de pouvoir sur le peuple soumis à l'esclavage.Il est condamnable pour usurpation de pouvoir en bande organisée. La destitution et l'ouverture d'une mise en examen de ces usurpateurs sont proposées au referendum par le peuple sociocrate. Cette directive prendra effet si le vote est ACCEPTE.

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